Classées parmi les établissements stratégiques de l’Etat et dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, les Archives du Maroc (ADM) ont été créées en 2007 par la loi 69-99 relative aux archives. L’institution est mise sous la tutelle de ministère de la Culture, et son directeur est nommé directement par le Roi. ADM est chargé, au vu de la loi, de “sauvegarder le patrimoine archivistique national et assurer la constitution, la conservation, l’organisation et la communication des archives publiques.”
Ces archives renvoient à l’ensemble des documents administratifs, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel. Il peut théoriquement s’agir d’un papier écrit, une photo, voire même une vidéo. Mais plus précisément, il existe 3 types d’archives publiques :
- Archives courantes : il s’agit des documents administratifs couramment utilisés pour une période déterminée. Leur conservation est effectuée par les organismes qui les ont produits ou reçus.
- Archives intermédiaires : des documents qui ne sont plus considérés comme des archives courantes. Leur conservation et gestion sont assurées par les organismes qui les ont produits.
- Archives définitives : A l’expiration du délai de conservation des archives intermédiaires, celles-ci font l’objet d’un tri pour déterminer les documents ayant un intérêt scientifique, statistique ou historique. Ces documents sont classés comme des archives définitives.
Ce sont les archives définitives qui sont conservées par Archives du Maroc. L’Etat, les collectivités territoriales et les entreprises et établissements publics doivent transmettre leurs archives définitives à ADM. Ce dernier est tenu de les collecter, les inventorier, les classer et les mettre à la disposition du public.
Des archives en accès libre
Aujourd’hui, les administrations ont une obligation légale de mettre les informations dont elles disposent en accès libre. Ces informations sont en grande partie archivées. D’ailleurs, la mise en œuvre de la loi 31-13 relative au droit d’accès à l’information dépend largement de l’accessibilité des archives.
Les citoyens peuvent aujourd’hui se présenter au siège des Archives du Maroc et consulter gratuitement les archives publiques. Ils peuvent même en établir à leurs frais des reproductions ou extraits. Les archives consultables doivent toutefois être datées d’au moins 30 ans, sauf pour les documents qui, de par leur nature, ont vocation à être adressés au public.
Cependant, certaines archives ne deviennent accessibles qu’après l’expiration d’un délai de 60 ans, voire 100 ans dans certains cas. Il s’agit des archives intéressant des enjeux de défense nationale, de sûreté de l’Etat ou des renseignements sur les individus.
Des locaux temporaires et non conformes
Mis à part les restrictions légales, il existe des obstacles pratiques qui limitent l’accès aux archives. En 2017, la Cour des comptes a constaté un retard dans la collecte et la constitution des archives publiques définitives. Cette mission, a ajouté la cour, constitue “la principale raison d’être” des Archives du Maroc.
La cour a rapporté que le volume des archives disponibles dans les locaux d’ADM ne dépasse pas 2 600 mètres linéaires (ml), alors que la taille des archives nationales est estimée à des centaines de milliers. De 2017 à aujourd’hui, le volume des archives définitives conservées par Archives du Maroc ne semble pas évoluer.
Ce retard est principalement dû à l’incapacité d’ADM de recevoir toutes ces archives. En effet, les locaux actuels (une aile de l’ancienne bâtisse de la BNRM) sont temporaires et ne répondent pas aux normes d’un centre d’archivage national. Les locaux ne disposent par exemple d’aucun dépôt permettant de conserver les archives définitives.
En 2015, le gouvernement a affecté à l’institution un terrain de 4,5 hectares à Technopolis pour bâtir des locaux répondant à toutes les normes d’archivage. Mais jusqu’à présent, aucun programme de construction n’a été validé.
Une mauvaise gestion des archives par les administrations
L’inadaptation des locaux d’ADM ne constitue pas le seul obstacle au développement des archives publiques. Rappelons que le tri et le transfert des archives définitives doivent être effectués par les administrations qui en sont à l’origine. Or, une étude d’ADM de 2018 a révélé que 33% des administrations marocaines ne disposent d’aucune structure administrative consacrée aux archives.
Dans ces administrations, les archives sont soit gérées par une structure administrative non spécialisée ou ne sont gérées par aucune structure (le cas des ministères de l’Agriculture ou de la Santé, par exemple). S’ajoute à cela le fait que 14% des administrations ne disposent même pas d’un dépôt pour conserver leurs archives.
L’étude d’ADM a également montré le faible taux de numérisation des archives publiques. Seulement 38% des administrations marocaines ont développé des programmes de numérisation de leurs archives.
Un décret de 2015 oblige toutefois chaque administration à créer un Comité des archives. Ce comité doit conserver les archives courantes et intermédiaires et trier les archives définitives. En 2018, une circulaire du Chef du gouvernement a appelé les administrations à accélérer le processus de création de ces comités. De son côté, ADM a fourni aux administrations un guide référentiel pour la gestion des archives publiques.
